J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 février 2006 portant intégration (administration centrale)

NOR : INTA0520546A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 février 2006, M. Emmanuel Camut, attaché de préfecture, détaché depuis le 1er janvier 2004 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est intégré, à compter du 1er janvier 2006, en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.